M 3 S TRAIDING WEB LTD
128, City Road, London, EC1V 2NX, UNITED KINGDOM
Company Number: 16406881
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute prestation de services informatiques réalisée par M 3 S TRAIDING WEB LTD (ci-après « le Prestataire ») au profit de ses clients (ci-après « le Client »).
Le Prestataire propose des services de développement informatique, notamment :
Création et développement de sites internet
Développement d’applications web et mobiles
Maintenance, mise à jour et hébergement
Conseil et accompagnement technique
Le détail des prestations est précisé dans les devis ou contrats signés entre les parties.
Toute commande est validée uniquement après acceptation du devis par le Client, matérialisée par la signature ou l’accord écrit (email) et le versement d’un acompte, le cas échéant.
Les prix sont exprimés en livres sterling (£) ou en euros (€) selon les modalités convenues.
Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur date d’émission, sauf accord spécifique.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités du projet.
Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet (contenus, accès, validations, etc.).
Tout retard ou absence de collaboration pourra impacter les délais de livraison.
Le Prestataire reste propriétaire des droits intellectuels jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après règlement intégral, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au Client, sauf clause contraire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d’affaires.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
Les présentes CGV sont régies par le droit britannique.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Londres.
